En matière d’impôt sur le revenu, il existe 3 catégories principales d’imposition, elles mêmes subdivisées en sous-catégories.
Les règles d’imposition (déductibilité de charges, report des déficits, appréciation de certains plafonds, …) n’étant pas les mêmes d’une catégorie à l’autre, il est important de qualifier avec précision le revenu en question, afin de pouvoir le classifier dans la bonne cédule.
La somme des différentes catégories compose le revenu brut taxable.
Cédule D | Case I – Bénéfices commerciaux |
Case II – Bénéfices non commerciaux | |
Case III – Intérêts non soumis à retenue à la source et revenus de source étrangère | |
Case IV – Intérêts soumis à retenue à la source, pensions alimentaires, revenus de source occulte ou illégale et plus généralement tout revenu n’entrant pas dans une autre catégorie | |
Case V – Revenus fonciers | |
Cédule E | Salaires et traitement, pensions retraites |
Cédule F | Dividendes perçus de sociétés irlandaises |