Mois: septembre 2018

Intérêts payés par une société

/ Jean-Philippe Stengel / Poster un commentaire

Lorsqu’une société verse des intérêts sur emprunt, ces intérêts peuvent, sous certaines conditions, venir en déduction du bénéfice taxable à l’impôt sur les sociétés. Il convient cependant de distinguer 2 situations.

1. Emprunts bancaires

Le traitement fiscal diffère selon l’utilisation des fonds.

  • Si le prêt est destiné à financer l’activité courante (découvert bancaire, financement du besoin en fonds de roulement, achat d’équipements et de matériels, etc.), les intérêts viendront en déduction du bénéfice taxable à 12,5%.

  • En revanche, les intérêts d’un prêt souscrit pour l’acquisition, la réparation ou l’amélioration d’un bien immobilier que la société donne en location, seront déductibles des revenus fonciers, taxés à 25%.

Pour un rappel des taux d’impôt sur les sociétés, se reporter Les taux d’impôt sur les sociétés

2. Emprunts intra-groupe

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la déductibilité des intérêts versés par une filiale à la holding, est encadrée par des règles strictes tendant à éviter des montages fiscaux qui permettraient de transférer des bénéfices entre sociétés, sans que les transactions ne soient justifiées d’un point de vue économique.

En revanche, contrairement aux pratiques rencontrées dans d’autres pays, les règles irlandaises relatives aux prix de transfert ne s’appliquent pas aux intérêts payés entre sociétés d’un même groupe. En effet, la fiscalité des prix de transfert concerne uniquement les relations de nature commerciales, et pas les transactions financières. Ainsi, des intérêts basés sur un taux inférieur au prix du marché, voire l’application d’un taux nul, sont parfaitement admissibles fiscalement.

Règles de détermination du bénéfice taxable

/ Jean-Philippe Stengel / Poster un commentaire

Le résultat comptable d’une société est égal à la somme des produits (chiffre d’affaires, intérêts de placements, revenus fonciers, …), diminuée des charges (coûts de matières premières et marchandises, salaires, impôts, …).

D’un point de vue fiscal, il existe un certains nombre de retraitements à opérer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. Les charges non-déductibles et produits non-taxables sont neutralisés.

Selon le droit fiscal irlandais, les principales charges non-déductibles sont les suivantes :

  • Dépenses de divertissement engagés au profit des clients (logement, restauration, voyage, …). En revanche, si la dépense est engagée au bénéfice des salariés de l’entreprise, celle-ci est déductible fiscalement.

  • Intérêts pour paiement tardif des impôts et taxes.

  • Dépenses ayant la nature d’immobilisations (équipements informatiques, matériel et outillage industriel, bâtiments, etc.).

  • En ce qui concerne les frais de véhicules, que ceux-ci soient loués ou qu’ils appartiennent à la société, il existe des barèmes destinés à limiter la déductibilité fiscale pour les véhicules les plus polluants.

  • Provisions pour irrécouvrabilité des créances clients lorsque la provision est générale. Par contre, si la provision est spécifique à un client donné, elle est déductible.

  • Pertes constatées lors de la vente d’un bien de l’actif immobilisé.

  • Les amortissements “comptables”. La prise en compte du coût d’un bien d’investissement sur le résultat taxable prend la forme d’une déduction spécifique “Capital allowance”, dont le taux et mode de calcul diffère généralement de l’amortissement comptable.

  • Et plus généralement, toutes les dépenses qui ne se rapportent pas directement et exclusivement à l’exercice de l’activité de la société.

Les taux d’impôt sur les sociétés

/ Jean-Philippe Stengel / 4 Commentaires

Les résultats dégagés par une société, au titre de l’exercice d’une activité commerciale, sont généralement taxable à 12,5 %.

Il existe cependant des situations dans lesquelles ce taux est porté à 25 %. Cela concerne principalement les activités de nature immobilière, ainsi que l’extraction minérale et pétrolière.

De la même manière, les revenus patrimoniaux – notamment intérêts de placement et revenus fonciers – sont également taxés à 25 %.

Les dividendes perçus d’une filiale irlandaise sont exonérés d’impôt sur les sociétés. En revanche, lorsque la filiale est domiciliée dans un autre Etat, et sous réserve de l’application d’une convention fiscale internationale, les dividendes sont taxables à 12.5 % si la filiale exerce une activité commerciale et 25 % dans le cas contraire.