Pensions alimentaires – Déduction fiscale

Les pensions alimentaires versées en vertu d’une obligation, légale ou contractuelle, peuvent, sous certaines conditions, être déduite du revenu imposable de la personne qui les versent.

Les règles de déductibilité dépendent de la qualité du bénéficiaire. Il existe trois situations.

1. Les sommes versées à un mineur invalide par une personne autre que ses parents sont déductibles sans restriction.

2. Les sommes versées à un adulte invalide sont également déductibles sans restriction.

3. Les sommes versées à une personne agées de 65 ans ou plus sont, quant à elles, déductibles à hauteur de 5% du revenu imposable.

Du côté du bénéficiaire, les sommes reçues à titre de pensions alimentaires, ont le caractère de revenu imposable. Un système de retenu à la source est appliqué, de sorte que le bénéficiaire reçoit uniquement le montant net après impôt. Le montant de la retenue est égal à 20%.

Illustration :

Sur une pension brute de 10.000 €, seuls 8.000 € sont versés au bénéficiaire et 2.000 € sont payés directement au Revenue (Administration fiscale).

Emploi d’un aidant à domicile

Lorsqu’un contribuable, frappée par un handicap et nécessitant l’assistance d’une tierce personne, emploie un salarié pour l’aider dans l’accomplissement des actes de la vie quotidienne, il bénéficie d’une dédution fiscale au titre des sommes versées.

L’avantage fiscal est accessible à la personne elle-même, mais également à son conjoint et ses proches.

Il existe un plafond de dépenses annuel d’un montant de 75.000 €.

Illustration :

Un contribuable perçoit une rémunération annuellement de 50.000 €. Il emploie un salarié pour l’entretien d’un parent lourdement handicapé, et lui verse 15.000 € par an.

Le coût annuel étant inférieur au plafond de 75.000 €, la somme totale est éligible. La base taxable sera ainsi de 35.000 € au lieu de 50.000 €, générant une économie d’impôt de 15.000 x 40 % (taux marginal) = 6.000 €.