Pour les prestations de services, l’appréciation des règles de territorialité repose sur un principe, assorti du plusieurs dérogations.

Le principe est le suivant :

• Pour les relations B2B (business to business), le pays de taxation est celui dans lequel le prestataire est établi ;

• Pour les relations B2C (business to consumer), le pays de taxation est celui dans lequel le consommateur est établi.

Les principales dérogations à ces règles sont les suivantes :

• Services se rapportant à un bien immobilier (agents immobiliers, hôtels, travaux et expertise, …) : TVA exigible dans l’Etat où le bien se situe ;

• Transport de passagers : TVA due dans l’Etat où la prestation est rendue ;

• Restauration, foires et évènements assimilés : TVA exigible dans l’Etat où la prestation est rendue ;

• Location de véhicule : pour les locations à court-terme, la TVA est due dans l’Etat où le véhicule est mis à la disposition du client.