La loi fiscale prévoit un certain nombre de dispositions permettant de réduire la base taxable à l’impôt sur le revenu, sous la forme de déductions fiscales.

Elle institue également plusieurs crédits d’impôt, destinés à adapter la charge fiscale aux capacités contributives des individus.

DEDUCTIONS FISCALES

Afin d’encourager certains comportements, les textes autorisent la déduction de plusieurs types de dépenses engagées par les contribuables. Celle-ci s’opére au niveau du revenu brut taxable.

Les principales charges couvertes par ces dispositions sont les suivantes :

1. Cotisations versées pour couvrir le risque invalidité, à hauteur de 10% du revenu imposable.

2. Cotisations à un régime de retraite. Il existe des limites en fonction de l’age des individus, qui s’expriment sous la forme de pourcentages s’appliquant aux revenus professionnels (dans la limite de 115.000 €).

Jusqu’à 29 ans	15%	Entre 50 et 54 ans	30%
Entre 30 et 39 ans	20%	Entre 55 et 59 ans	35%
Entre 40 et 49 ans	25%	A partir de 60 ans	40%

3. Sommes versées pour l’emploi d’un salarié pour s’occuper d’une personne invalide, dans la limite de 75.000 € par an.

4. Trois catégories de pensions alimentaires :

a. Sommes versées à un mineur invalide par une personne autre que ses parents – Déductible sans restriction ;

b. Sommes versées à un adulte invalide – Déductible sans restriction ;

c. Sommes versées à une personne âgées de 65 ans ou plus – Déductible à hauteur de 5% du revenu imposable.

CRÉDITS D’IMPÔT

Les crédits d’impôts viennent en déduction de l’impôt brut. La plupart d’entre eux sont non remboursables. Cela signifie que si l’impôt brut est inférieur aux crédits, l’excédent n’est pas restitué au contribuable. Il est par conséquent impératif de mettre en œuvre une stratégie fiscale destinée à optimiser l’usage des crédits d’impôt.

Les principaux crédits d’impôt, liés aux situations personnelles des individus, sont listés ci-dessous. Lorsqu’un contribuable entre dans plusieurs catégories, les montants sont cumulatifs.

Célibataire	1.650 €
Couple marié ou Union civile	3.300 €
Veuf sans enfant à charge (année du décès)	3.300 €
Veuf sans enfant à charge (années suivant le décès)	1.650 €
Veuf avec un enfant à charge – 1ère année du décès	3.600 €
Veuf avec un enfant à charge – 2ème année du décès	3.150 €
Veuf avec un enfant à charge – 3ème année du décès	2.700 €
Veuf avec un enfant à charge – 4ème année du décès	2.250 €
Veuf avec un enfant à charge – 5ème année du décès	1.800 €
Parent isolé	1.650 €
Enfant handicapé	3.300 €
Personne agée célibataire	245 €
Personnes agées vivant en couple	490 €
Salarié	1.650 €
Entrepreneur individuel	950 €

En dehors de ces cas de figures, il existe également des situations où des crédits sont accordés à raison de dépenses engagées. Deux exemples :

1. Frais de santé. Crédit d’impôt égal à 20% des frais engagés (conformément à une nomenclature stricte).

2. Frais de scolarité. Crédit d’impôt égal à 20% de certaines dépenses supérieures à 3.000 € (scolarité à temps complet) ou 1.500 € (scolarité à temps partiel).

Enfin, les salaires donnent lieu à une retenue à la source, connue sous le nom de PAYE pour Pay As You Earn. Le total prélevé au cours de l’année, à chaque échéance de paie, est déduit de l’impôt brut. Contrairement aux crédits d’impôt listés ci-dessous, cette retenue à la source est remboursable dans tous les cas.

ILLUSTRATION

Une personne célibataire âgée de 25 ans perçoit un salaire de 50.000 €. Il verse une somme de 10.000 € au titre de cotisations retraite. Durant l’année, son employeur a déduit un 3 800 € en tant que retenue à la source PAYE.

Salaires et traitement	50.000 €
– Cotisations Retraite (Maximum  : 50 000 x 15%)	(7.500) €
Revenu taxable	42.500 €
33 800 @ 20%	6.760 €
8 700 @ 40%	3.480 €
Impôt brut	10.240 €
– Retenu à la source PAYE	(3.800) €
– Crédit d’impôt salarié	(1.650) €
– Crédit d’impôt célibataire	(1.650) €
Impôt net	3.140 €