Retenue à la source sur les distributions de bénéfices

Lorsqu’une société irlandaise procède à une distribution de bénéfices, sous la forme d’un dividende, celui-ci fait l’objet d’une imposition entre les mains du bénéficiaire, personne physique.

Afin de préserver les intérêts de l’Administration fiscale irlandaise (Revenue Commissioners), un dispositif de retenue à la source a été instauré. Ainsi, l’établissement payeur procède à un prélèvement sur le dividende distribuable, qu’il reverse au fisc. Cette déduction est ensuite imputée sur les impôts dus par le bénéficiaire.

Illustration :

Dividende brut : 10.000 euros

Salaire : 20.000 euros

Retenue à la source (prélevée par la société et reversée à l’Administration fiscale) : 10.000 x 20% = 2.000 euros

Calcul de l’impôt dû par le bénéficiaire :

  • Dividende taxable / Cédule F :                     10.000
  • Salaires et traitements / Cédule E              20.000
  • Montant imposable                                         30.000
  • Taux applicable                                                    20%
  • Impôt correspondant                                       6.000
  • – Prélèvement à la source                             (2.000)
  • Impôt exigible                                                     4.000

Pour tenir compte des situations où les dividendes versés ne sont pas taxables entre les mains des bénéficiaires, la loi fiscale irlandaise prévoit un certain nombre d’exemptions à l’obligation de pratiquer le prélèvement à la source.

Par exemple, lorsque le bénéficiaire des dividendes est une société, résidente fiscale en Irlande ou dans un pays de l’Union européenne, l’établissement payeur n’est pas tenu de pratiquer la retenue à la source.

Pensions alimentaires – Déduction fiscale

Les pensions alimentaires versées en vertu d’une obligation, légale ou contractuelle, peuvent, sous certaines conditions, être déduite du revenu imposable de la personne qui les versent.

Les règles de déductibilité dépendent de la qualité du bénéficiaire. Il existe trois situations.

1. Les sommes versées à un mineur invalide par une personne autre que ses parents sont déductibles sans restriction.

2. Les sommes versées à un adulte invalide sont également déductibles sans restriction.

3. Les sommes versées à une personne agées de 65 ans ou plus sont, quant à elles, déductibles à hauteur de 5% du revenu imposable.

Du côté du bénéficiaire, les sommes reçues à titre de pensions alimentaires, ont le caractère de revenu imposable. Un système de retenu à la source est appliqué, de sorte que le bénéficiaire reçoit uniquement le montant net après impôt. Le montant de la retenue est égal à 20%.

Illustration :

Sur une pension brute de 10.000 €, seuls 8.000 € sont versés au bénéficiaire et 2.000 € sont payés directement au Revenue (Administration fiscale).