Artistes – exonération d’impôt

Selon le droit fiscal irlandais les artistes peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt. Sont concernés les écrivains, les compositeurs, les peintres et les sculpteurs.

L’exonération s’applique à hauteur d’un bénéfice de 50.000 € par an, et concerne uniquement l’impôt sur le revenu. Les charges sociales (PRSI et USC) restent dues.

Le dispositif s’applique aux réalisations suivantes : livres, pièces de théâtre, compositions musicales, peintures et sculptures. Ces réalisations doivent être originales et créatives, et avoir un mérite culturel ou artistique.

L’exonération fiscale englobe les revenus tirés de la publication, de la production et de la vente des réalisations artistiques.

Pour appliquer le dispositif, il convient de déposer :

  • une demande spécifique auprès du Revenue Commissioners (administration fiscale irlandaise) ;
  • une déclaration annuelle de revenus (Form 11).

Conventions de double imposition

En matière de fiscalité, un Etat dispose du pouvoir de taxer un contribuable

  • soit parce qu’il tire des revenus dans de ce pays – Source des revenus

  • soit parce qu’il y réside – Résidence du contribuable

Il existe des situations où, quel que soit l’origine des revenus, le fait d’être résident fiscal dans un pays emporte taxation sur les revenus mondiaux. Mais parallèlement à cela, la législation du pays dans lequel les revenus sont générés peut également prévoir qu’ils y soient imposés, engendrant ainsi une double taxation. C’est précisément dans ces hypothèses que les conventions fiscales internationales, visant à éliminer les phénomènes de double imposition, trouvent tout leur intérêt.

L’Irlande a conclu des conventions fiscales internationales avec les pays suivants :

Albanie, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Canada, Chili, Croatie, Chine, Chypre, République Tchèque, Danemark, Égypte, Estonie, Éthiopie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Israël, Italie, Japon, Corée du Sud, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malaisie, Malte, Mexique, Moldavie, Monténégro, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Russie, Arabie du Sud, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie, Émirats Arabes Unis, Ukraine, Royaume-Unis, Etats-Unis, Ouzbékistan, Vietnam, Zambie.

Lorsqu’une situation de double taxation apparaît, celle-ci est généralement neutralisée de 2 manières (conformément au modèle de convention proposé par l’OCDE) :

  • attribution d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt déjà acquitté ;

  • exonération d’impôt au titre des revenus déjà taxés.