Retenue à la source sur les distributions de bénéfices

Lorsqu’une société irlandaise procède à une distribution de bénéfices, sous la forme d’un dividende, celui-ci fait l’objet d’une imposition entre les mains du bénéficiaire, personne physique.

Afin de préserver les intérêts de l’Administration fiscale irlandaise (Revenue Commissioners), un dispositif de retenue à la source a été instauré. Ainsi, l’établissement payeur procède à un prélèvement sur le dividende distribuable, qu’il reverse au fisc. Cette déduction est ensuite imputée sur les impôts dus par le bénéficiaire.

Illustration :

Dividende brut : 10.000 euros

Salaire : 20.000 euros

Retenue à la source (prélevée par la société et reversée à l’Administration fiscale) : 10.000 x 20% = 2.000 euros

Calcul de l’impôt dû par le bénéficiaire :

  • Dividende taxable / Cédule F :                     10.000
  • Salaires et traitements / Cédule E              20.000
  • Montant imposable                                         30.000
  • Taux applicable                                                    20%
  • Impôt correspondant                                       6.000
  • – Prélèvement à la source                             (2.000)
  • Impôt exigible                                                     4.000

Pour tenir compte des situations où les dividendes versés ne sont pas taxables entre les mains des bénéficiaires, la loi fiscale irlandaise prévoit un certain nombre d’exemptions à l’obligation de pratiquer le prélèvement à la source.

Par exemple, lorsque le bénéficiaire des dividendes est une société, résidente fiscale en Irlande ou dans un pays de l’Union européenne, l’établissement payeur n’est pas tenu de pratiquer la retenue à la source.

Les taux d’impôt sur les sociétés

Les résultats dégagés par une société, au titre de l’exercice d’une activité commerciale, sont généralement taxable à 12,5 %.

Il existe cependant des situations dans lesquelles ce taux est porté à 25 %. Cela concerne principalement les activités de nature immobilière, ainsi que l’extraction minérale et pétrolière.

De la même manière, les revenus patrimoniaux – notamment intérêts de placement et revenus fonciers – sont également taxés à 25 %.

Les dividendes perçus d’une filiale irlandaise sont exonérés d’impôt sur les sociétés. En revanche, lorsque la filiale est domiciliée dans un autre Etat, et sous réserve de l’application d’une convention fiscale internationale, les dividendes sont taxables à 12.5 % si la filiale exerce une activité commerciale et 25 % dans le cas contraire.