Lorsqu’une société irlandaise procède à une distribution de bénéfices, sous la forme d’un dividende, celui-ci fait l’objet d’une imposition entre les mains du bénéficiaire, personne physique.
Afin de préserver les intérêts de l’Administration fiscale irlandaise (Revenue Commissioners), un dispositif de retenue à la source a été instauré. Ainsi, l’établissement payeur procède à un prélèvement sur le dividende distribuable, qu’il reverse au fisc. Cette déduction est ensuite imputée sur les impôts dus par le bénéficiaire.
Illustration :
Dividende brut : 10.000 euros
Salaire : 20.000 euros
Retenue à la source (prélevée par la société et reversée à l’Administration fiscale) : 10.000 x 20% = 2.000 euros
Calcul de l’impôt dû par le bénéficiaire :
- Dividende taxable / Cédule F : 10.000
- Salaires et traitements / Cédule E 20.000
- Montant imposable 30.000
- Taux applicable 20%
- Impôt correspondant 6.000
- – Prélèvement à la source (2.000)
- Impôt exigible 4.000
Pour tenir compte des situations où les dividendes versés ne sont pas taxables entre les mains des bénéficiaires, la loi fiscale irlandaise prévoit un certain nombre d’exemptions à l’obligation de pratiquer le prélèvement à la source.
Par exemple, lorsque le bénéficiaire des dividendes est une société, résidente fiscale en Irlande ou dans un pays de l’Union européenne, l’établissement payeur n’est pas tenu de pratiquer la retenue à la source.