Crédit d’impôt recherche

Comme de nombreux pays, l’Irlande a instauré un système d’incitation fiscale, dont l’objectif est d’attirer les entreprises innovantes sur son territoire. Le dispositif du crédit d’impôt recherche permet de réduire l’impôt sur les sociétés dues par l’entreprise, voire de bénéficier d’un remboursement lorsque le crédit excède l’impôt dû.

1. Dépenses éligibles

Afin de bénéficier du crédit d’impôt recherche, la société doit réaliser des activités de recherche et développement, qui respectent certains critères, et notamment :

  • présenter un caractère systémique, d’investigation ou d’expérimentation ;

  • être de nature scientifique ou technologique ;

  • correspondre à de la recherche de base, appliquée ou fondamentale ;

  • permettre une avancée scientifique ou technologique ;

  • impliquer la résolution d’incertitudes scientifiques ou verrous technologiques.

Pour être éligible au crédit d’impôt recherche, la dépense doit être déductible du résultat fiscal (brevet, salaires du personnel scientifique, matériels utilisés pour la recherche, …). L’amortissement fiscal des bâtiments, dédiés aux activités de recherche, peut également être compris dans la calcul du crédit d’impôt.

La loi exclut spécifiquement certaines dépenses :

  • Certaines redevances et droits d’auteurs payés à une société appartenant au même groupe ;

  • Intérêts d’emprunts ;

  • Les dépenses qui font l’objet d’un crédit d’impôt recherche dans un autre Etat ;

  • Les dépenses couvertes par une subvention.

2. Détermination du crédit d’impôt

Le crédit d’impôt recherche est égal à 25% des dépenses éligibles. Son calcul se fait annuellement.

3. Utilisation du crédit d’impôt

L’entreprise dispose de différentes options pour utiliser son crédit d’impôt :

  • l’imputer sur l’impôt dû au titre de l’exercice ;

  • l’imputer sur l’impôt dû au titre d’un exercice précédent ;

  • en demander le remboursement ;

  • reporter l’excédant sur les exercices ultérieurs.

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