Intérêts payés par une société

Lorsqu’une société verse des intérêts sur emprunt, ces intérêts peuvent, sous certaines conditions, venir en déduction du bénéfice taxable à l’impôt sur les sociétés. Il convient cependant de distinguer 2 situations.

1. Emprunts bancaires

Le traitement fiscal diffère selon l’utilisation des fonds.

  • Si le prêt est destiné à financer l’activité courante (découvert bancaire, financement du besoin en fonds de roulement, achat d’équipements et de matériels, etc.), les intérêts viendront en déduction du bénéfice taxable à 12,5%.

  • En revanche, les intérêts d’un prêt souscrit pour l’acquisition, la réparation ou l’amélioration d’un bien immobilier que la société donne en location, seront déductibles des revenus fonciers, taxés à 25%.

Pour un rappel des taux d’impôt sur les sociétés, se reporter Les taux d’impôt sur les sociétés

2. Emprunts intra-groupe

Dans le cadre d’un groupe de sociétés, la déductibilité des intérêts versés par une filiale à la holding, est encadrée par des règles strictes tendant à éviter des montages fiscaux qui permettraient de transférer des bénéfices entre sociétés, sans que les transactions ne soient justifiées d’un point de vue économique.

En revanche, contrairement aux pratiques rencontrées dans d’autres pays, les règles irlandaises relatives aux prix de transfert ne s’appliquent pas aux intérêts payés entre sociétés d’un même groupe. En effet, la fiscalité des prix de transfert concerne uniquement les relations de nature commerciales, et pas les transactions financières. Ainsi, des intérêts basés sur un taux inférieur au prix du marché, voire l’application d’un taux nul, sont parfaitement admissibles fiscalement.

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