Règles de détermination du bénéfice taxable

Le résultat comptable d’une société est égal à la somme des produits (chiffre d’affaires, intérêts de placements, revenus fonciers, …), diminuée des charges (coûts de matières premières et marchandises, salaires, impôts, …).

D’un point de vue fiscal, il existe un certains nombre de retraitements à opérer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. Les charges non-déductibles et produits non-taxables sont neutralisés.

Selon le droit fiscal irlandais, les principales charges non-déductibles sont les suivantes :

  • Dépenses de divertissement engagés au profit des clients (logement, restauration, voyage, …). En revanche, si la dépense est engagée au bénéfice des salariés de l’entreprise, celle-ci est déductible fiscalement.

  • Intérêts pour paiement tardif des impôts et taxes.

  • Dépenses ayant la nature d’immobilisations (équipements informatiques, matériel et outillage industriel, bâtiments, etc.).

  • En ce qui concerne les frais de véhicules, que ceux-ci soient loués ou qu’ils appartiennent à la société, il existe des barèmes destinés à limiter la déductibilité fiscale pour les véhicules les plus polluants.

  • Provisions pour irrécouvrabilité des créances clients lorsque la provision est générale. Par contre, si la provision est spécifique à un client donné, elle est déductible.

  • Pertes constatées lors de la vente d’un bien de l’actif immobilisé.

  • Les amortissements “comptables”. La prise en compte du coût d’un bien d’investissement sur le résultat taxable prend la forme d’une déduction spécifique “Capital allowance”, dont le taux et mode de calcul diffère généralement de l’amortissement comptable.

  • Et plus généralement, toutes les dépenses qui ne se rapportent pas directement et exclusivement à l’exercice de l’activité de la société.

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