Couples et résidence fiscale

La taxation des revenus d’un couple a été expliquée précédemment.

L’imposition des revenus du couple

Les choses se complexifient lorsque les conjoints ne sont pas résidents fiscaux dans le même Etat. Dans ce cas, le conjoint résidant en Irlande, est normalement considéré comme célibataire et imposé comme tel.

Il existe en revanche des dérogations à ce principe, pour lesquelles il convient de distinguer selon que le conjoint non-résident en Irlande perçoit ou non des revenus.

1. Le non-résident ne perçoit pas de revenus

Le conjoint résident a alors la possibilité, par tolérance de l’Administration fiscale irlandaise – Revenue commissioners – d’appliquer les barèmes et crédits d’impôt d’un couple marié.

Le barème de l’impôt sur le revenu

Déductions fiscales et crédits d’impôt sur le revenu

2. Le non-résident perçoit des revenus

Si l’imposition en tant que célibataire génère une montant supérieur à ce qu’il aurait été en cas d’imposition commune, le conjoint résidant en Irlande peut bénéficier d’un allègement fiscal destiné à neutraliser cette surcharge fiscale.

Illustration :

Conjoint 1 – résident – Revenus : 36.000 €

Conjoint 2 – non-résident – Revenus : 14.000 €

  1. Imposition du conjoint 1 comme s’il était célibataire : 3.900 €

  2. Imposition des revenus du couple comme s’ils étaient tous les deux résidents : 5.050 €

  3. Revenus de source irlandaise / revenus mondiaux : 36.000 / 50.000 : 72%

  4. Répartition de l’impôt notionnel : (2) x (3) : 5.050 € x 72% : 3.636 €

  5. Calcul de l’allègement : (1) – (4) : 3.900 € – 3.636 € : 264 €

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