L’imposition des revenus du couple

En matière d’impôt sur le revenu, il existe trois systèmes d’imposition pour les couples mariés ou en union civile.

1. Imposition individuelle – Single assessment

D’un point de vue fiscal, les conjoints sont traités comme des célibataires. L’impôt est calculé de manière séparée sur les revenus perçus par chaque individu. Il n’existe aucune possibilité de mutualiser les crédits d’impôts et barêmes fiscaux.

Pour bénéficier de ce système, il convient d’exercer une option en ce sens, avant la fin de l’année fiscale concernée. Celle-ci peut être formulée par chacun des conjoints.

2. Imposition commune – Joint assessment

Seul l’un des conjoints est traité comme personne taxable et redevable de l’impôt total dû par le couple. Afin de sauvegarder les intérêts de l’Etat, il existe des situations de solidaridé fiscale permettant au Revenue (Administration fiscale) d’obtenir le paiement des impositions de la part de l’autre conjoint.

Les crédits d’impôts sont mutualisés et le couple peut bénéficier du seuil spécifique reservé aux couples.

Le barème de l’impôt sur le revenu

Dès lors que les deux personnes vivent ensemble, le couple est automatiquement soumis à ce système l’année en question. Il existe néanmoins des situations où ce régime peut s’appliquer, même si les individus sont séparés.

3. Imposition séparée – Separated assessment

Chacun des conjoints est traité comme célibataire d’un point de vue fiscal et demeure redevable de l’impôt à titre personnel. En revanche, l’impôt total est identique à celui qui serait dû si les conjoints étaient soumis à une imposition commune. Cela s’explique par le fait que les crédits d’impôts sont, là encore, mutualisés et que le couple peut bénéficier du seuil spécifique reservé aux couples.

Le barème de l’impôt sur le revenu

Afin de se prévaloir de ce système, une option doit être exercée au plus le 1er avril de l’année concernée.

L’importance de l’arbitrage :

Chaque situation est différente et doit être analysée au regard des circonstances qui lui sont propres. Il est néanmoins de possible de dégager une tendance, qui consiste à dire que l’imposition individuelle engendre généralement un impôt total supérieur aux deux autres systèmes. Ceci est particulièrement vrai lorsque l’un des conjoints perçoit une rémunération trop faible pour utiliser ses crédits d’impôts personnels.

Déductions fiscales et crédits d’impôt sur le revenu

Une réflexion sur “L’imposition des revenus du couple

  1. Pingback: Couples et résidence fiscale | La Fiscalite irlandaise expliquée aux français

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