Exonération d’impôt sur le revenu au profit de certains artistes

Afin d’encourager la création artistique, les textes fiscaux ont introduit une exonération d’impôt sur le revenu au bénéfice des écrivains, peintres, sculpteurs et compositeurs.

Les oeuvres peuvent prendre différentes formes, tel que livres, pièces de théâtre, compositions musicales, peintures ou sculptures. Les revenus couverts par l’exonération sont la publication, la production et la vente d’oeuvre d’art.

Pour bénéficier du dispositif, l’oeuvre doit être originale et créative, et présenter un mérite culturel ou artistique.

L’exonération ne s’applique qu’aux seules personnes résident au sein de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen.

Il existe un plafond annuel de 50.000 €. En cas de franchissement du seuil, seule la partie excédentaire est taxable. Ce plafond est applicable au titre des revenus perçus en 2017.

Il est important de souligner enfin que, pour bénéficier de ce dispositif, l’artiste est tenu de souscrire une déclaration d’impôt, même dans l’hypothèse où ses revenus annuels sont inférieurs au seuil de 50.000 €.

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