Crédits d’impôt et réductions fiscales des non-résidents

Lorsqu’un individu perçoit des revenus taxables en Irlande, sans y être résident, il n’a généralement pas droit aux crédits d’impôt et déductions fiscales prévus pour les résidents irlandais.

Territorialité de l’impôt sur le revenu

Des dispositions dérogatoires sont en revanche prévues pour les personnes résidentes d’un Etat membre de l’Union européenne :

– Lorsque l’individu perçoit des revenus de source irlandaise supérieurs à 75% de ses revenus mondiaux, il a droit à l’intégralité crédits d’impôt et déductions fiscales, de la même manière que s’il était résident fiscal irlandais.

– Lorsque les revenus irlandais sont inférieurs au seuil de 75%, les crédits d’impôt et déductions fiscales sont retenus à hauteur du ratio : Revenus de source irlandaise / Revenus mondiaux.

Illustration :

Un individu, résident fiscal en France, perçoit les revenus suivants :

  • Salaires de source française 60.000 €

  • Dividendes espagnols 15.000 €

  • Revenus fonciers irlandais 25.000 €

  • TOTAL – Revenus mondiaux 100.000 €

Les revenus de source irlandaise représentent 25% des revenus mondiaux de l’individu.

Lors du calcul de l’impôt exigible en Irlande, basé sur les revenus fonciers irlandais, il pourra bénéficier des crédits d’impôts et réductions fiscales prévus par la droit irlandais à hauteur de 25% de leur montant.

Il est important de noter enfin, qu’une convention internationale, visant à éliminer les doubles impositions entre deux Etats, peut prévoir des règles différentes, plus avantageuses que les principes décrits ci-dessous et issue du droit fiscal irlandais.

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