Crédit d’impôt pour frais de scolarité

Un crédit d’impôt est disponible pour les frais de scolarité dans un établissement d’enseignement supérieur. Il est égal à 20% des dépenses engagées dans limite d’un plafond annuel égal à 7.000 €.

En outre, les 3.000 premiers euros si la formation est suivie à temps complet, ou 1.500 premiers euros si elle est à temps partiel, sont ignorés.

Pour bénéficier du dispositif, la formation doit être approuvée par le Ministre de l’Education ; toutes ne sont pas éligibles.

Seul le coût de la formation est pris en compte ; les frais d’inscription ne sont pas inclus.

Enfin , il est important de noter que, dans l’hypothèse où le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, il ne donne pas lieu à remboursement.

Illustration :

Un individu suit une formation agréée, à temps complet, auprès d’un établissement d’enseignement supérieur pour un coût annuel de 15.000 €.

Le coût annuel de 15.000 € excède le plafond. C’est donc la somme de 7.000 € qui est prise en considération. Dans la mesure où la formation est suivie à temps complet, le 3.000 premiers euros sont ignorés.

Le crédit d’impôt sera égal à : ( 7.000 – 3.000 ) x 20% = 800 €

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