Dispositif Cycle to Work

Afin d’encourager l’usage du vélo pour se rendre sur le lieu de travail, les textes fiscaux ont introduit un dispositif incitatif connu sous le nom de Cycle to Work, qui concerne les vélos neufs, et peut se renouveler tous les 5 ans. Il s’appliquer sous deux formes.

1. L’employeur a la possibilité d’offrir un vélo à ses salariés, qui, en l’absence de règles particulières, serait taxable à l’impôt sur le revenu et soumis aux contributions sociales.

Le dispositif Cycle to Work, prévoit une exonération lorsque la valeur du vélo et des équipements de sécurité est inférieure à 1.000 € ; le surplus éventuel reste par contre taxable.

2. L’employeur a également la possibilité de traiter l’acquisition du vélo comme un salary sacrifice.

Un salarié et son employeur peuvent en effet convenir qu’une partie du salaire ne sera pas versé en espèces, mais sous tout autre forme. Cette possibilité est inscrite dans les textes fiscaux sous le qualificatif de salary sacrifice, en ce sens que le salarié sacrifie une partie de son salaire en espèces pour bénéficier d’un autre type d’avantage. Généralement, la rémunération en question reste taxable en totalité.

En revanche, lorque le salary sacrifice s’inscrit dans le cadre du dispositif Cycle to Work, il n’est pas taxable, dès lors que la valeur de l’achat ne dépasse pas un montant de 1.000 €.

Exemple :

Un salarié perçoit une rémunération mensuelle de 2.500 €, soumise à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales, en totalité.

Dans le cadre du dispositif Cycle to Work, l’employeur prend en charge l’acquisition d’un vélo pour un montant de 800 € et paye directement le vendeur. Il déduit ensuite cette somme de la rémunération brute du salarié.

Pour le mois considéré, la rémunération sera réduite de la valeur du vélo et sera donc taxable à hauteur de 1.700 €; les 800 € étant exonérés.

Nota : le remboursement par la salarié peut être étalé sur une période de 12 mois.

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