Avantages non taxables

Un certain nombre d’avantages, fournis par l’employeur à ses salariés, échappent à l’impôt et aux charges sociales. Les principales exonérations sont les suivantes :

1. Les bons d’achat offerts aux salariés sont exonérés d’impôts et de charges sociales, dans la limite de 500 €. Pour bénéficier de l’exonérations, ils doivent permettre l’acquisition de biens ou services, mais ne doivent pas être monnayables.

2. La fourniture, par l’employeur, d’équipements informatiques, téléphones portables et ordinateurs, ainsi que la prise en charge d’un abonnement internet, ne sont pas taxables dès lors que l’usage privé est accessoire à l’usage professionnel.

3. Bénéficient également de l’exonération :

  • la mise à disposition d’une cantine d’entreprise, si celle-ci est accessible à l’ensemble du personnel ;

  • les contributions patronales au financement d’un régime de retraite supplémentaire approuvé par l’Administration fiscale ou d’une assurance décès ;

  • la fourniture de titres de transport pour les bus, trains, trams ou ferys ;

  • les visites médicales organisées par l’employeur ;

  • les abonnements aux revues et magazines professionnels ;

  • les prix décernés suite à la réussite d’un examen, dès lors que la qualification s’inscrit dans le cadre de l’activité de l’entreprise ;

  • certaines dépenses de déménagement engagées dans le cadre d’une relocalisation et prises en charge par l’employeur.

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