Avantage en nature logement

Il arrive qu’un employeur fournisse un logement à son salarié, et ce à titre gratuit. Dans une telle situation, le montant de l’avantage atttribué au salarié est réintégré dans la base taxable, au titre d’un avantage en nature logement.

L’employeur peut mettre à disposition un logement qui lui appartient, ou bien payer un loyer en lieu et place du salarié.

Dans l’hypothèse où l’employeur paye un loyer, l’avantage en nature est égal au montant du loyer, majoré des frais accessoires (électricité, téléphone, charges locatives, assurance, …).

Lorsque le logement appartient à l’employeur, le montant taxable est égal au total formé par :

– valeur locative du bien (correspondant au montant du loyer qui pourrait raisonablement être obtenu si le bien était loué à des conditions de marché)

– frais accessoires (électricité, téléphone, charges locatives, assurance, …)

Lorsque le salarié verse une contribution à l’employeur, son montant vient en déduction de la valeur de l’avantage en nature taxable.

Enfin, il est important de noter que, lorsque le salarié est tenu contractuellement, d’occuper un logement désigné dans son contrat de travail (logement de fonction), la jouissance gratuite de ce logement ne donne pas lieu à avantage en nature taxable.

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