Avantage en nature pour l’octroi d’un prêt à taux bonifié

Lorsqu’un employeur accorde un prêt sans intérêt ou à taux bonifié à son salarié, l’avantage que celui-ci en retire est soumis à à impôt sur le revenu sous la forme d’un avantage en nature.

La détermination du montant de l’avantage est réalisée en comparant le montant des intérêts effectivement payés aux intérêts tels qu’ils découleraient de l’application des taux suivants :

  • 4% lorsque le prêt se rapporte à l’acquisition de la résidence principale du salarié,

  • 13,5% dans les autres cas.

Illustration :

Un salarié s’est vu octroyer un prêt de 20.000 € par son employeur, destiné à financer l’acquisition d’un véhicule. Des intérêts sont caculés à hauteur de 5%.

Le montant de l’avantage en nature est déterminé de la manière suivante :

20.000 x ( 13,5% – 5% ) = 1.700 €

Il est important de noter, sans les détailler, l’existence de règles spécifiques pour les salariés d’établissements bancaires.

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