Avantage en nature véhicule

Lorsqu’un employeur met à disposition un véhicule à son salarié, il est tenu de décompter un avantage en nature correspondant à l’utilisation privée du véhicule.

Le montant inclus dans la base taxable à l’impôt sur le revenu est déterminé grâce aux barèmes ci-dessous. Il dépend du kilométrage professionnel parcourus annuellement. La base de calcul correspond à la valeur marchande du véhicule à sa date d’immatriculation.

Nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel Valeur de l’avantage en nature
Au plus 24.000 km 30%
Entre 24.001 et 32.000 km 24%
Entre 32.001 et 40.000 km 18%
Entre 40.001 et 48.000 km 12%
Plus de 48.001 km 6%

Exemple :

Un salarié perçoit une rémunération brute de 45.000 € par an et bénéficie d’un véhicule d’une valeur de 30.000 €. Il effectue moins de 24.000 km par an à titre professionnel.

Sa base taxable au titre de l’année considérée sera égale à 54.000 € :

Rémunération en espèces                            45.000 €

Avantage en nature : 30.000 x 30 %           9.000 €

TOTAL                                                                54.000 €

Il existe un dispositif d’évaluation alternatif, qui peut s’avérer plus avantageux pour le contribuable. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont les suivantes :

1. Kilométrage parcourus annuellement à titre professionnel supérieur à 8.000 km

2. Temps de travail effectué en dehors des locaux de l’entreprise supérieur à 70%

3. Durée de travail hebdomadaire supérieure à 20 heures

Le salarié doit tenir un carnet de route afin de pouvoir prouver qu’il remplit bien les conditions d’éligibilité.

Exemple :

Mêmes hypothèses que plus haut, en partant du principe que le salarié remplit les conditions pour bénéficier du dispositif alternatif, et effectue moins de 24.000 km annuellement pour des raisons professionnelles.

Sa base taxable au titre de l’année considérée sera égale à 52.200 € :

Rémunération en espèces                         45.000 €

Avantage en nature (1)                                7.200 €

TOTAL                                                            52.200 €

(1) Avantage en nature :

Calcul selon le barème : 30.000 x 30%    9.000 €

Réduction 20% : 9.000 x 20%                   (1.800) €

Avantage en nature taxable                      7.200 €

Il est important de noter que, dans les cas où le salarié verse un contribution à son employeur pour participer aux coûts du véhicule, ce montant vient en déduction lors de la détermination de l’avantage en nature.

Enfin, les règles de calcul décrites ci-dessus sont en cours de réforme, la volonté du législateur étant d’introduire un système qui prendrait en compte les niveaux d’émission de CO2, et ce afin d’encourager l’utilisation de véhicules moins polluants.

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