Emergency Tax

Afin de préserver les intérêts financiers de l’Irlande, un mécanisme connu sous le nom d’emergency tax, a été introduit dans la législation fiscale. Son objectif est de s’assurer que les salariés réalisent bien toutes les formalités déclaratives, préalablement à leur embauche, nécessaires à la collecte de l’impôt sur le revenu. Ce système concerne en premier lieu les expatriés.

Dans quelles circonstances l’employeur est il tenu d’appliquer l’emergency tax ?

1. Le salarié n’a pas transmis à l’employeur son numéro d’immatriculation – PPS Number.

2. L’employeur n’a pas réceptionné le formulaire P2 (de la part de l’Administration fiscale ou Revenue) ou le formulaire P45 (de la part du salarié qui changé d’employeur), et ce pour l’année fiscale en cours.

3. Le formulaire P45, remis au salarié par son ancien employeur, a été régulièrement transmis au nouvel employeur, mais indique que l’emergency tax est en cours d’application (pour l’une des raisons citées ci-dessus).

4. Le formulaire P45, remis au salarié par son ancien employeur, a été transmis au nouvel employeur, mais ne fait pas mention du numéro d’immatricuation – PPS Number.

Note pour les expatriés :

Pour travailler en Irlande, il est nécessaire un PPS Number – Personal Public Service Number – qui équivaut au numéro de sécurité sociale français.

Fonctionnement de l’emergency tax

Il diffère selon que le salarié a remis ou non son numéro PPS à l’employeur.

En l’absence de PPS Number, l’employeur est tenu d’appliquer le taux de 40% sur la totalité du salaire. En outre, les crédits d’impôt auxquels le salarié est normalement éligible, sont considérés comme nuls.

Si le salarié indique son PPS Number, mais se trouve néanmoins dans une des situations d’application de l’emergency tax (absence du formulaire P45 par exemple), le salarié bénéficie d’un répit temporaire : application des crédits d’impôt pour une durée de quatre semaines et application du taux réduit de 20% sur une période de huit semaines. A l’issue de ces périodes, il est fait application du taux de 40% sur la totalité du salaire et les crédits d’impôt sont alors ignorés.

L’emergency tax présente un caractère temporaire dans le sens où, dès que le salarié s’est mis en conformité, une régularisation de la paie est alors effectuée. Cela étant dit, l’emergency tax est susceptible de créer une tension de trésorerie, qui n’est jamais appréciable, surtout dans les premiers mois d’expatriation.

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