Afin d’encourager les transmissions et d’éviter des situations d’injustice, les textes ont introduit un certain nombre d’exonérations.

Les principales exonérations sont les suivantes :

– Exonération annuelle pour les dons de faible valeur (inférieur à 3 000 €)

– Sommes reçues par certaines associations et fondations d’intérêt général

– Pensions alimentaires versées aux enfants

– Certains objets d’art

– Transmission de la résidence principale

– Sommes reçues à titre d’indemnisation

– Gains du loto ou équivalent

Afin de s’en prévaloir, il est important de remplir toutes les conditions fixées par la loi pour chacune d’entre elle.