Catégories de revenus

En matière d’impôt sur le revenu, il existe 3 catégories principales d’imposition, elles mêmes subdivisées en sous-catégories.

Les règles d’imposition (déductibilité de charges, report des déficits, appréciation de certains plafonds, …) n’étant pas les mêmes d’une catégorie à l’autre, il est important de qualifier avec précision le revenu en question, afin de pouvoir le classifier dans la bonne cédule.

La somme des différentes catégories compose le revenu brut taxable.

Cédule D Case I – Bénéfices commerciaux
Case II – Bénéfices non commerciaux
Case III – Intérêts non soumis à retenue à la source et revenus de source étrangère
Case IV – Intérêts soumis à retenue à la source, pensions alimentaires, revenus de source occulte ou illégale et plus généralement tout revenu n’entrant pas dans une autre catégorie
Case V – Revenus fonciers
Cédule E Salaires et traitement, pensions retraites
Cédule F Dividendes perçus de sociétés irlandaises

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