Territorialité de l’impôt sur le revenu

En matière fiscale, les règles de territorialité sont généralement complexes et diffèrent d’un Etat à l’autre. Elles permettent de définir dans quel Etat les revenus perçus vont être taxés.

Le droit fiscal irlandais distingue trois situations dans lesquelles un individu est susceptible de se trouver, et ce en fonction de la durée de résidence en Irlande : résidence, résidence ordinaire et domicile.

Un individu est qualifié de résident s’il est présent sur le territoire irlandais :
– 183 jours au moins au cours d’une année civile
– 280 jours au moins au titre de l’année civile en question et de l’année qui précède

Il est à noter que lorsque la durée de résidence annuelle est inférieure à 30 jours, l’individu est considéré ne pas être résident.

La résidence ordinaire se définit comme le fait d’avoir été résident durant trois années consécutives. La perte de ce statut s’opère après avoir été non-résident durant 3 années consécutives.

La notion de domicile correspond à une situation de permanence. Il n’est pas fait référence à une durée mais plus à l’intention de l’individu de s’installer durablement dans un Etat.

Les conséquences fiscales de chacun des statuts sont résumées ci-dessous.

Résident Résident ordinaire Domicilié Revenus soumis à l’impôt irlandais
Oui Oui / Non Oui Revenu mondial
Oui Oui / Non Non Revenus de source irlandaise
Non Oui Oui Revenu mondial à l’exception des revenus tirés d’une activité professionnelle indépendante ou salariée exercée à l’étranger et des revenus étrangers inférieurs à 3.810 €
Non Oui Non Revenus de source irlandaise et revenus de source étrangère rapatriés en Irlande à l’exception des revenus tirés d’une activité professionnelle indépendante ou salariée exercée à l’étranger et des revenus étrangers inférieurs à 3.810 €
Non Non Oui / Non Revenus de source irlandaise

 

3 réflexions sur “Territorialité de l’impôt sur le revenu

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